FACILITATION DES VOYAGES SCOLAIRES ENTRE LA FRANCE ET LE ROYAUME-UNI
Conformément aux engagements sur la facilitation des voyages scolaires pris lors du Sommet franco-britannique du 10 mars 2023, le Parlement britannique a approuvé le 7 décembre dernier la modification des règles relatives à l’entrée au Royaume-Uni pour les groupes d’élèves scolarisés en France. Les mesures ainsi définies facilitent la reprise des voyages scolaires organisés par les écoles et établissements scolaires français à destination du Royaume-Uni.
À compter du 1er janvier 2024, l’inscription sur un formulaire dédié, validé en préfecture, suffira pour que les élèves français et européens (UE/EEE/Suisse) de moins de 19 ans puissent entrer au Royaume-Uni avec une simple carte d’identité et pour que les élèves étrangers ressortissants d’un pays tiers et détenteurs d’un passeport valide, scolarisés dans une école ou un établissement d’enseignement scolaire du premier ou second degré public ou privé, soient dispensés de visa britannique.
Public concerné
Tous les élèves de moins de 19 ans résidant en France qui participent à un voyage scolaire au Royaume-Uni, régulièrement scolarisés dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du premier ou second degré public ou privé.
L’inscription sur la liste permet aux élèves étrangers inscrits sur le document de voyage collectif d’être exemptés de Document de Circulation pour Étranger Mineur (DCEM).
Encadrement du groupe
Le voyage doit s’effectuer en groupe sous l’autorité d’un enseignant de l’école ou de l’établissement scolaire, désigné par le chef d’établissement. L’enseignant est tenu de voyager avec un passeport et un visa le cas échéant.
Procédure à suivre en amont du voyage scolaire
1. Le chef d’établissement ou le directeur de l’école télécharge le « formulaire de renseignements pour les voyages scolaires entre la France et le Royaume-Uni » (France-UK School Trip Travel Information Form) sur le site du gouvernement britannique, le renseigne, réunit l’ensemble des documents nécessaires (autorisation de sortie du territoire (AST), copie du document d’identité du titulaire de l’autorité parentale), et s’assure qu’ils ont été correctement complétés.
2. Le chef d’établissement ou le directeur de l’école transmet à la préfecture le formulaire renseigné, pour examen et certification, au plus tard 15 jours avant la date du départ. Il tient les documents individuels (AST et copie du document d’identité du titulaire de l’autorité parentale) à la disposition de la préfecture, qui peut en demander communication en tant que de besoin.
Pour les établissements du 77 : envoyer le formulaire à l’adresse suivante : pref-passeport77@seine-et-marne.gouv.fr
Pour les établissements du 93 : écrire au cabinet du DASEN du 93
Pour les établissements du 94 : envoyer le formulaire à l’adresse suivante : pref-voyages-scolaires@val-de-marne.gouv.fr
3. L’enseignant de l’école ou de l’établissement scolaire responsable du groupe voyage avec le formulaire original certifié par l’apposition du cachet de la préfecture ainsi qu’une copie.
La validité de la liste est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré.
Pour plus d’information, vous pouvez aussi consulter les sites suivants :
• Site education.gouv.fr : consulter la rubrique : "Le Brexit et la mobilité des élèves", notamment la partie "Questions-réponses").
• Site du Gouvernement : Brexit en pratique
• Site Eduscol
• Site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : Conseils aux voyageurs MEAE
• Site Fil d’Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères : déclarer sa mobilité