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DECLARER DES MOBILITES DE PERSONNELS

16 / 01 / 2023

COVID-19 : Sur le ministère de l’Europe et des affaires étrangères, est disponible une classification des pays/territoires définie et régulièrement actualisée par le gouvernement en fonction de la situation sanitaire.

Comme cela est indiqué dans la circulaire académique du 29 septembre 2022 pour le public et dans la circulaire académique du 29 septembre 2022 pour le privé, quel que soit leur type, toutes les mobilités de personnels (corps d’inspection du 1er et du 2d degrés, personnels du rectorat, personnel des DSDEN) doivent être déclarées auprès de l’autorité académique :
- mobilités sortantes (observations à l’étranger, stages à l’étranger, etc.) ;
- et mobilités entrantes (accueil de personnels étrangers, accueil de délégations étrangères, etc.).

Toutes les autres mobilités entrantes et sortantes de personnels (n’accompagnant pas d’élèves) doivent être déclarées à ce.dareic@ac-creteil.fr avec copie au cabinet des IA-DASEN.

Le cabinet des IA-DASEN et la DAREIC doivent être informés des mobilités entrantes de personnalités étrangères.

En outre, sont obligatoires, pour toute mobilité sortante à l’étranger, les procédures suivantes :
- inscription sur le site Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE), y compris pour les voyages à l’intérieur de l’Union Européenne ;
- consultation des fiches Conseils aux Voyageurs sur le site France Diplomatie - MEAE ;
- consultation du site internet de l’ambassade de France dans le pays concerné.

Comment s’inscrire sur Ariane

Les mobilités de personnels sont interdites dans les zones « formellement déconseillées » et les « zones déconseillées sauf raison impérative » répertoriées par le MEAE. En cas de projet de mobilité dans une zone à « vigilance renforcée », il est demandé d’informer la DAREIC (ce.dareic@ac-creteil.fr) le plus en amont possible du projet, pour avis et conseils éventuels.

Mobilités à destination de l’Ukraine, de la Russie, de la Biélorussie, de la Moldavie et de la Géorgie  :
La situation internationale conduit à annuler toutes les mobilités à destination de l’Ukraine, la Russie, la Biélorussie et la Moldavie. Concernant la Géorgie, il est conseillé de reporter ou d’annuler les déplacements, dans la mesure du possible.

S’agissant des mobilités de personnels à destination des pays limitrophes de l’Ukraine et de la Russie faisant partie de l’Union européenne (Pologne, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Lituanie,Lettonie et Estonie, Finlande), il est demandé de veiller à ce que les renseignements soient particulièrement précis, détaillés et actualisés.

 

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Directeur de la publication : Daniel Auverlot, Recteur de l'académie de Créteil